Nouvelle loi européenne sur les contenus haineux diffusés sur les réseaux sociaux

À partir du 25 août, les réseaux sociaux vont devoir se conformer à la loi européenne sur la diffusion d’images violentes et d’incitation à la haine.

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C’est une annonce qui arrive après que les violences aient secoué la France ces dernières semaines suite à la mort de Nahel, tué par un policier après un refus d’obtempérer à l’âge de 17 ans. Une nouvelle réglementation européenne contre les contenus haineux sur les services numériques va entrer en vigueur le mois prochain. L’objectif principal est d’encadrer les activités des plateformes, en particulier celles des géants américains (Google, Amazon, Facebook, Microsoft et Apple).

Le contexte tendu des réseaux sociaux

Pour vous rappeler le contexte, Emmanuel Macron avait évoqué, le 4 juillet, l’idée de mettre en place des mesures de blocage des réseaux sociaux devant les maires des communes, victimes des émeutes. La possibilité de restreindre l’accès aux réseaux sociaux est un procédé qui n’a jamais été mis en place en dehors des pays autoritaires.

Thierry Breton agit face aux réactions sur les réseaux sociaux

Thierry Breton, commissaire européen au numérique a suscité une vague de réaction sur les réseaux sociaux. Le 10 juillet, dans une interview sur FranceInfo, il a adressé un message aux plateformes comme TikTok ou Twitter, accusées de ne pas avoir fait assez pendant les émeutes : “à partir du 25 août, la loi européenne va s’appliquer à ces plateformes. Lorsqu’il y aura des contenus haineux, des appels à la révolte, à tuer des individus, à brûler des voitures, elles seront dans l’obligation de les effacer immédiatement”. Thierry Breton fait référence au règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA en anglais). L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de responsabiliser des plateformes.

Si les plateformes ne respectent pas le règlement, elles seront immédiatement sanctionnées d’une amende et leur accès DNS (système qui convertit les noms de domaine en adresse IP, c’est ce qui permet aux utilisateurs d’accéder aux sites internet) sera coupé. Cette mesure forte a pour but de pousser les plateformes à agir de manière responsable et à prendre les contenus haineux au sérieux.

C’est ce qui marque un tournant important dans la régulation des réseaux sociaux en Europe. Il sera intéressant de voir comment les grandes plateformes américaines vont réagir et se conformer à cette nouvelle loi pour assurer un environnement en ligne plus sûr et respectueux pour tous les utilisateurs.