Digital Services Act : nouvelle régulation numérique européenne.

Le Digital Services Act est entré en vigueur ce vendredi 25 août, deux ans et demi après sa présentation par la Commission européenne. Le règlement vise à réguler le contenu et les pratiques des géants du web. On vous explique tout ce qui va changer.

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Le DSA (Digital Services Act) est entré en vigueur vendredi 25 août. Cette régulation des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X* ou encore TikTok), et des plateformes de vente en ligne, comme Amazon ou Rakuten, imposent un encadrement des services numériques pour que les utilisateurs soient plus protégés.

Le DSA est l’un des deux projets de régulation du numérique en Europe, l’autre projet est le Digital Markets Act. Le DMA regroupe une vingtaine de règles. Pour les autorités européennes, c’est un moyen de limiter le monopole des grandes entreprises du numérique dont les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft). Le but principal du DMA est de renforcer la concurrence pour donner une chance à des entreprises n’ayant pas la dimension de Google ou d’Apple de prendre part à l’économie numérique.

Le Digital Services Act a été conclu après le Digital Markets Act. Les enjeux sont davantage fixés sur les utilisateurs, c’est ce texte qui va pousser les géants du web à revoir leur fonctionnement en Europe.

La liberté d’expression remise en cause

Le DSA va encadrer les “plateformes et intermédiaires en ligne” accessibles au sein de l’UE. On y retrouve les réseaux sociaux, les plateformes de partage de contenus, les moteurs de recherche, les marketplace (places de marché mettant en relation des vendeurs tiers et des acheteurs), les boutiques d’applications mobiles ou encore les sites de réservation de voyages et d’hébergements. La prise en main de cette situation par l’Union européenne a suscité des préoccupations, surtout parmi les principaux acteurs concernés, concernant le pouvoir accordé à la commission et l’équilibre entre la régulation numérique et la liberté d’expression.

Le Digital Services Act vise à protéger les utilisateurs des abus de certaines plateformes. Il accorde aussi davantage de droits aux internautes. Les décisions de suppression de contenu ou de désactivation de comptes devront être transparentes, et toute personne dont le compte est suspendu ou supprimé aura le droit de contester cette décision sur le plan légal.

En ce qui concerne les plateformes, elles devront rendre des comptes non seulement devant la justice, mais aussi à leurs utilisateurs.

Les plateformes et le DSA

Le Digital Services Act impose aux plateformes diverses obligations, dont celle de permettre à des utilisateurs de refuser les recommandations personnalisées de contenu. TikTok a adopté cette approche en offrant la possibilité aux utilisateurs de choisir des suggestions de contenu basées sur la géolocalisation plutôt que sur une sélection basée sur l’algorithme. En plus de la désactivation des recommandations, le réseau social Snapchat a annoncé des mesures similaires.

Google a mis en place un “centre de transparence publicitaire” pour la modération, ce qui permet aux utilisateurs de signaler des contenus qui peuvent poser problème. Le groupe Meta affirme également être fortement impliqué dans le DSA avec plus de 1 000 personnes qui travaillent actuellement sur le sujet.

À travers le Digital Services Act, on peut voir la détermination de l’Europe à reprendre le contrôle sur le domaine numérique.

* X : Anciennement Twitter